par Formateur Numérique Le décret renforçant le référentiel national qualité (RNQ) applicable à la certification Qualiopi a été publié le 4 août 2026. Cette réforme renforce les exigences applicables aux organismes de formation afin de mieux protéger les apprenants, garantir la qualité des formations et sécuriser les financements publics. Elle est portée par Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels et de l’Apprentissage.
Le texte s’articule autour de quatre priorités. D’abord, sécuriser l’accès aux financements publics : les contrôles sont renforcés pour vérifier la réalité de l’activité des organismes de formation, leur situation administrative, juridique et financière, ainsi que leurs habilitations, afin de réserver l’accès aux financements publics aux seuls organismes présentant les garanties nécessaires. Ensuite, renforcer la qualité pédagogique : le référentiel évolue pour mieux apprécier la qualité effective des formations et des résultats obtenus, avec des exigences renforcées en matière de transparence, de contrôle des formations à distance et d’organisation pédagogique.
Troisième priorité, mieux protéger les apprentis : les audits vérifieront désormais la mise en œuvre effective des obligations prévues par le Code du travail en matière de protection des apprentis, notamment la prévention des violences sexistes et sexuelles.
Cette réforme s’inscrit dans la stratégie engagée par le Gouvernement pour renforcer la qualité de la formation professionnelle, lutter contre les fraudes et sécuriser les financements publics. Elle doit contribuer à protéger près de 15 milliards d’euros de financements publics et mutualisés consacrés chaque année à la formation professionnelle.
« La formation professionnelle est un levier essentiel d’accès à l’emploi, d’évolution professionnelle et de compétitivité pour nos entreprises. Nous renforçons les exigences de qualité applicables aux organismes de formation afin de mieux protéger les apprenants, garantir la bonne utilisation des financements publics et faire en sorte que chaque formation permette l’acquisition de compétences utiles aux besoins de notre économie », a déclaré Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.