Indicateur 15 — Droits et devoirs de l’apprenti

Indicateur 15 — Droits et devoirs de l’apprenti

🎯 Critère concerné

Critère 4 – L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
Cet indicateur concerne exclusivement les centres de formation d’apprentis (CFA). Il vise à garantir que les apprentis sont informés de leurs droits et devoirs tout au long de leur formation et de leur contrat d’apprentissage.

🎯 Objectif de l’indicateur

S’assurer que l’organisme met à disposition des apprentis une information claire, accessible et actualisée sur les aspects juridiques, réglementaires et pratiques de leur statut.
L’objectif est de renforcer la connaissance du cadre légal et la responsabilisation de l’apprenti dans la relation avec son employeur et son centre de formation.

🛠️ Actions à mettre en œuvre

• Remettre à chaque apprenti un livret d’accueil ou un document précisant les droits et obligations liés à l’apprentissage.

• Informer les apprentis des règles de vie du centre, du règlement intérieur et des procédures disciplinaires.

• Organiser des séances d’information collectives ou individuelles sur le statut de l’apprenti.

• Veiller à la mise à jour régulière des supports d’information en fonction de l’évolution de la législation.

• Intégrer les thématiques de sécurité, d’égalité et de non-discrimination dans les actions de sensibilisation.

• Conserver la traçabilité de la diffusion de ces informations (signature de réception, registre, émargement).

📂 Exemples de preuves à fournir

• Livret d’accueil ou guide de l’apprenti remis lors de l’inscription.

• Règlement intérieur du CFA signé par l’apprenti.

• Attestation de remise ou fiche d’émargement des réunions d’information.

• Supports de présentation sur les droits et devoirs de l’apprenti.

• Courriels ou procès-verbaux confirmant la diffusion de ces informations.

• Procédure interne encadrant la communication et la mise à jour de ces documents.