Un plan ambitieux pour renforcer la qualité de la formation professionnelle et lutter contre la fraude

Le 24 juillet 2025, lors d’une réunion interministérielle, quatre ministres – Élisabeth Borne (Éducation nationale), Philippe Baptiste (Enseignement supérieur et Recherche), Astrid Panosyan-Bouvet (Travail et Emploi) et Véronique Louwagie (Commerce, Artisanat, PME, Économie sociale et solidaire) – ont présenté un plan structurant destiné à élever les standards de qualité dans la formation professionnelle et à intensifier la lutte contre les pratiques frauduleuses.

Pourquoi ce plan ? Une régulation encore trop fragile

Depuis la réforme de 2018, la formation professionnelle a profondément évolué, en particulier l’apprentissage, qui a connu un développement spectaculaire à tous les niveaux de qualification. Toutefois, plusieurs dérives fragilisent aujourd’hui ce système rénové.

• Des écarts de qualité préoccupants entre les organismes, souvent liés à des logiques de réduction de coûts qui dégradent l’accompagnement pédagogique.

• Des pratiques frauduleuses persistantes, de la part de structures qui ne respectent pas leurs obligations ou exploitent les failles du système.

• Un manque de lisibilité pour les usagers, notamment les jeunes, qui peinent à distinguer les formations sérieuses des offres opportunistes.

• Une hétérogénéité des procédures entre organismes, qui freine l’émergence d’un socle commun d’exigence qualité.

« Les étudiants, tout comme leurs familles, veulent des garanties sur la qualité des formations. Les employeurs, eux, doivent pouvoir se fier aux cursus suivis par les candidats. »
— Philippe Baptiste, ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Un plan inédit par son ampleur et sa coordination

Ce plan marque un tournant. Pour la première fois, une approche interministérielle de grande envergure est adoptée pour encadrer le secteur de la formation. Il repose sur trois leviers complémentaires :

1. Renforcement du cadre légal et réglementaire : des évolutions législatives permettront de combler les zones grises de la régulation.

2. Renforcement des contrôles publics : les services de l’État seront dotés de moyens accrus pour agir de façon ciblée, coordonnée et dissuasive, tout en évitant les doublons.

3. Mise en avant de l’usager comme priorité : le plan met l’accent sur l’information, la lisibilité de l’offre et la sécurisation des parcours, en particulier pour les jeunes.

Des objectifs clairs et structurants

• Garantir un accès équitable à des formations de qualité, sur tout le territoire.

• Assainir le secteur en identifiant et en sanctionnant les pratiques déviantes.

• Restaurer la confiance des usagers, des familles et des entreprises dans le système de formation.

• Optimiser l’utilisation des financements publics, en ciblant les structures réellement engagées dans une logique d’excellence.

« Renforcer la qualité des formations, c’est aussi renforcer la compétitivité de notre économie et le progrès social. »
— Déclaration commune des ministres

Voici une synthèse claire et structurée du Plan d’amélioration de la qualité de la formation professionnelle et de lutte contre la fraude (juillet 2025), tel que présenté dans le dossier de presse officiel.

🎯 Objectifs du plan

• Garantir une formation professionnelle de qualité, lisible et utile.

• Protéger les apprenants et financeurs face aux dérives commerciales et aux fraudes.

• Instaurer une tolérance zéro contre les pratiques abusives.

• Renforcer l’efficacité des contrôles et du système Qualiopi.

• Mettre l’usager (et notamment les jeunes) au cœur du système.

🧱 Structure du plan

1. Renforcer la qualité des formations

• Habilitation obligatoire des organismes préparant à des certifications professionnelles (décret du 6 juin 2025).

• Habilitation obligatoire pour former aux diplômes du CAP au BTS.

• Lutte contre les formations détournées ou à visée sectaire/emprise.

• Nouvelles missions pour les CFA : prévention des accidents du travail et lutte contre l’illettrisme.

2. Mieux informer et protéger les jeunes et les actifs

• Interdiction de clauses abusives dans les contrats (frais de réservation non remboursables, etc.).

• Amélioration des indicateurs d’insertion (InserJeunes, InserSup).

• Renforcement des dispositifs de signalement des dysfonctionnements (SignalConso, financeurs, inspection du travail).

3. Garantir la qualité des processus des organismes

• Renforcement du référentiel Qualiopi, avec de nouveaux indicateurs, notamment pour les CFA.

• Audits plus exigeants : obligation de présence du dirigeant, certification des auditeurs, renforcement déontologique.

• Extension de Qualiopi à tous les organismes, même sans financement public, s’ils délivrent une certification.

4. Déployer une politique de tolérance zéro contre la fraude

• Suspension immédiate de l’activité en cas de suspicion de fraude.

• Modernisation des outils de contrôle (système « Mon Activité Formation », simplification des recours).

• Partage des données entre contrôleurs (État, financeurs, certificateurs).

• Nouvelle enquête DGCCRF sur les pratiques commerciales déloyales, notamment dans l’enseignement supérieur privé lucratif.

📅 Calendrier de mise en œuvre (extraits)