Indicateur 27 — Encadrement des sous-traitants et prestataires

Indicateur 27 — Encadrement des sous-traitants et prestataires

🎯 Critère concerné

Critère 6 – L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
Cet indicateur concerne tous les organismes de formation ayant recours à des prestataires externes ou sous-traitants pour la mise en œuvre de tout ou partie de leurs actions.
Il vise à garantir que ces interventions sont maîtrisées, encadrées et conformes aux exigences Qualiopi.

🎯 Objectif de l’indicateur

S’assurer que l’organisme conserve la responsabilité pleine et entière de la qualité des prestations réalisées, même lorsqu’elles sont confiées à des tiers.
L’objectif est de démontrer que le sous-traitant agit dans le respect des critères Qualiopi, selon des conditions contractuelles, éthiques et pédagogiques clairement définies.

🛠️ Actions à mettre en œuvre

• Mettre en place une procédure formalisée de sélection, d’évaluation et de suivi des sous-traitants.

• Vérifier les compétences, qualifications et références des prestataires avant leur engagement.

• Intégrer dans les contrats ou conventions des clauses précises relatives à la qualité, à la confidentialité, au RGPD et à la conformité Qualiopi.

• Assurer un suivi régulier des interventions sous-traitées (bilans, observations, retours d’apprenants).

• Maintenir une traçabilité complète des sous-traitances réalisées.

• En cas de non-conformité, définir des mesures correctives ou de remplacement du prestataire.

📂 Exemples de preuves à fournir

• Procédure interne d’encadrement des sous-traitants et prestataires.

• Grille d’évaluation ou fiche de sélection des prestataires.

• Contrats, conventions ou bons de commande intégrant les clauses Qualiopi.

• CV, diplômes ou attestations de compétences des prestataires externes.

• Comptes rendus de suivi d’intervention ou bilans qualité.

• Registre des sous-traitants et plan d’action en cas de non-conformité.